Mentions légales

ATELIER FANCHON SARL au capital de 10 000€

Siège Social : 74, rue du Ranelagh – 75016 Paris

Boutique Ranelagh : 20, rue Gustave Zédé – 75016 Paris

Email : contact@atelierfanchon.fr

RCS Paris 794 269 043

Conditions Générales

Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par ATELIER FANCHON SARL, dont le siège social est situé au 74, rue du Ranelagh, 75016 Paris (N° Siret : 49299418100020), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet atelier-fanchon.fr (www.atelier-fanchon.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par atelierfanchon.fr. atelierfanchon.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site atelierfanchon.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, atelierfanchon.fr vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 3 : Les tarifs, le paiement
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment. En revanche s’il y a une erreur manifeste de prix lors d’une commande, nous changerons le prix. Si vous payez plus que le prix exact nous vous rembourserons la différence. Si vous payez moins que le prix exact nous vous laissons le choix soit de poursuivre votre commande au prix correct, soit de l’annuler (remboursement sans frais).
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue d’atelierfanchon.fr.

Article 4 : Livraison
Vos produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie des produits des locaux d’atelierfanchon.fr.
En cas d’avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 5 : Droit de rétractation
Selon l’Article L121-20, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.
Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact SAV sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur se doit de vérifier :

  • le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
  • le prix total TTC
  • les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)

L’acheteur devra corriger les éventuelles erreurs.
Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelierfanchon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’atelierfanchon.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et ont fournis uniquement à titre indicatif.

Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. atelierfanchon.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à atelierfanchon.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 : Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles.

CNIL

www.atelier-fanchon.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1769433.

Les informations recueillies sur www.atelier-fanchon.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement à distance des commandes, paiements et réservations effectuées par le biais du site www.atelier-fanchon.fr. En en aucun cas ces données ne seront transmises à des sociétés extérieures.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Atelier Fanchon, 74 rue du Ranelagh, 75016 Paris ou par mail à contact@atelier-fanchon.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Déclaration d'activité de prestataire de formation

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 51870 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

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